J.O. 123 du 28 mai 2005
J.O. disponibles
Alerte par mail
Lois,décrets
codes
AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance
Arrêté du 24 mai 2005 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
NOR : JUSC0520431A
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 24 mai 2005 :
M. Hara (Laurent, Henry, Samy, David) est nommé commissaire-priseur judiciaire associé, membre de la société civile professionnelle Damien Libert et Alain Castor, commissaires-priseurs judiciaires associés, titulaire d'un office de commissaire-priseur judiciaire à la résidence de Paris.
La raison sociale de la société civile professionnelle Damien Libert et Alain Castor, commissaires-priseurs judiciaires associés, est modifiée ainsi qu'il suit : « Alain Castor, Damien Libert et Laurent Hara, commissaires-priseurs judiciaires associés ».